Conditions générales de vente – Le Patriarche – Hôtel de France

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025.

Ces conditions s’appliquent à toutes les réservations de chambres et services du Patriarche — Hôtel de France (ci-après « l’Hôtel ») situé au 1 rue de Genève 01210 Ferney-Voltaire.

2.1 Les réservations se font exclusivement en ligne :

  • soit sur le site officiel de l’Hôtel,
    soit via des plateformes partenaires (type Booking, AirBnb ou équivalent).
  • 2.2 La réservation est confirmée par un email automatique de la plateforme utilisée.
  • 2.3 L’Hôtel se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de problème de paiement, de carte bancaire invalide ou de litige antérieur.

  • Arrivée à partir de 14 h.
  • Départ avant 10 h.
  • Accès autonome par code sécurisé (hôtel sans réception).
  • Bâtiment sur 3 étages sans ascenseur, non adapté aux personnes à mobilité réduite.

  • Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.
  • Les services additionnels (bistro, parking, etc.) sont facturés séparément.
  • La carte bancaire utilisée lors de la réservation sert de garantie.
  • Selon les conditions tarifaires, le paiement est encaissé au moment de la réservation.
  • En cas de non-paiement,  l’accès à la chambre est impossible.

  • Les conditions dépendent du tarif choisi (flexible ou non-remboursable).
  • Une annulation tardive ou une non-présentation entraîne la facturation totale du séjour.
  • Si l’Hôtel ne peut pas fournir la chambre réservée, une solution équivalente ou un remboursement sera proposé.

  • Le client doit respecter la tranquillité des lieux.
  • Tout comportement inapproprié peut conduire à l’expulsion sans remboursement.
  • L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d’effets personnels.

  • Les animaux sont admis uniquement sur demande préalable.
  • Un supplément peut s’appliquer.
  • Ils doivent rester tenus en laisse ou dans un contenant dans les parties communes.

En cas de force majeure (intempéries, pannes, crise sanitaire), les obligations peuvent être suspendues ou annulées sans indemnité.

  • Les données recueillies lors de la réservation sont utilisées pour le traitement du séjour.
  • Elles sont gérées conformément au RGPD.
  • Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut, seuls les tribunaux français compétents seront saisis.